Conditions Générales de Location (CGL)

Article 1 – Objet du contrat

Les présentes conditions générales de location ont pour objet de déterminer les modalités de location de Mobylettes, de Vélo à Assistance Électrique, ou Vélo musculaire avec ou sans accessoires, doté des équipements fournis par ALBYLETTE, ci-après dénommée « le Loueur »

Les mobylettes, ou vélos, leurs accessoires et équipement de base loués aux termes des présentes, pris seul ou collectivement, sont désignés ci-après « les Biens Loués ».

Article 2 – Relations contractuelles

Le contrat est conclu entre le Loueur et le client, personne physique, ci-après dénommé « le Locataire ». En conséquence, ledit contrat n’est ni cessible, ni transmissible. Par sa signature, le Locataire déclare avoir lu les présentes Conditions Générales ainsi que le contrat de location, et les accepter sans réserve.

Article 3 – Conditions préalables à la qualité de Locataire

Lors de la location Le Locataire doit être une personne physique âgée de plus de 18 ans, déclaré être apte à la pratique de l’engin loué et n’avoir aucune contre-indication médicale à cette pratique. Le Locataire devra avoir une taille minimale de 1,50 m. Les enfants et les jeunes âgés de moins de 18 ans doivent être accompagnés par une personne majeure responsable qui prend la qualité de Locataire. Lors de la signature du contrat, il peut être demandé au Locataire une pièce d’identité en cours de validité.

Article 4 – Équipements des Biens Loués

Chaque engin est équipé des équipements basiques et accessoires selon les normes en vigueur. Les biens sont loués avec leur équipement de base (casque, kit de réparation crevaison) les VAE sont en plus équipés de la batterie, éclairage avant, sonnette, tendeur sur porte bagage, antivol avec la signalétique du Loueur (drapeaux, autocollants etc …). Le Locataire pourra prendre en location de manière optionnelle les accessoires suivants : remorque pour enfant, siège-bébés, remorque-bagages, vélo suiveur, sacoches, sacoche ou support téléphone.

Article 5 – Tarif en vigueur

Albylette met à disposition du locataire un Tarif en Vigueur pour les engins loués (mobylette, vélo, VTT, VAE) ainsi que des accessoires. Les tarifs sont mentionnés sur le site du loueur et sur le point de location en fonction des jours et horaires d’ouvertures.

Article 6 – Paiement et modes de règlement de la prestation

La prestation est réglée par le Locataire dans les conditions suivantes : (i) au moment de la conclusion du contrat en cas de mise à disposition immédiate des Biens Loués, (ii) au moment de la commande en cas de réservation in situ ou par internet. Les modes de règlement acceptés sont : par carte bancaire ou en espèces. Le règlement par chèque n’est pas accepté. De la même manière, toutes autres sommes éventuellement dues au titre de la location (éventuelles prolongations de location non souscrites au départ de la période de location, les réparations etc…) sont payables à la restitution par carte bancaire ou espèces. Les tarifs de location sont susceptibles de modifications.

Article 7 – Caution / dépôt de garantie

En garantie de la bonne exécution de ses obligations par le Locataire, ce dernier doit verser une caution ou dépôt de Garantie à Albylette d’un montant de 500 euros par Mobylette, VAE, ou Fat Bike, 200 € par VTT ou Vélo. Le preneur devra laisser une pièce d’identité durant le temps de la location. Les photocopies ne seront pas acceptées – le nom de la carte bleue et de la pièce d’identité doivent concorder. Cette caution n’est pas encaissée durant la durée de la location. Albylette se réserve le droit de conserver la caution pendant 72h. A la restitution des Biens Loués, la caution est restituée au locataire déduction faite des éventuels dommages. De convention expresse, le dépôt de garantie est attribué à Albylette en toute propriété à concurrence des sommes dues par le Locataire à Albylette dans le cas où le Locataire ne réglerait pas à son échéance une quelconque somme due au loueur. Le Locataire autorise le Loueur à prélever sur la caution les sommes dues en réparation des dégradations et vol dont les coûts sont fixés en annexe: « nomenclature des pièces dégradées»- à titre d’indemnisation pour restitution tardive des Biens Loués. Il est expressément convenu que le montant de la caution ne saurait en aucun cas constituer une limite de garantie (en cas de casse ou vol par exemple) le loueur conservant, le cas échéant, le droit de poursuivre le locataire à l’effet d’obtenir l’entier dédommagement de son préjudice.

Article 8 – Obligations du Loueur

Le Loueur propose des Biens Loués en bon état de fonctionnement et met à la disposition du Locataire, à sa demande, le matériel nécessaire à sa sécurité (casque et gants). Il décline toute responsabilité en cas de non usage ou d’usage non conforme par le Locataire des Biens Loués et Accessoires proposés ou de ceux mis à sa disposition. Albylette recommande de faire une demande de réservation au moins 48 heures à l’avance.

Article 9 – Obligations du Locataire

Le Locataire certifie être apte à pouvoir se servir des Biens Loués qu’il s’engage à utiliser lui-même et en respectant les principes de sécurité. Il s’engage à respecter scrupuleusement les règles du code de la route et à utiliser les Biens Loués en « bon père de famille », à restituer lesdits biens au terme de la durée de location prévue au contrat et dans les conditions ci-après détaillées.

Article 10 – Conditions d’utilisation des Biens Loués

Par la signature du présent contrat, le Locataire déclare être apte à la pratique de l’engin loué et n’avoir aucune contre-indication médicale, et écarter expressément toute responsabilité du Loueur à ce sujet. L’utilisation des Biens Loués est strictement liée à la personne du Locataire. En conséquence, le prêt ou la sous-location est strictement interdite. Si le Locataire souhaite utiliser les Biens Loués en dehors des parcours proposés par le Loueur, il s’engage à se déplacer uniquement sur les routes, pistes cyclables et chemins carrossables, et à ne pas emprunter de chemins réservés aux VTT (pour les VAE). Le Locataire a interdiction de monter et descendre des trottoirs. Le Locataire est informé à son départ quant à l’autonomie de la batterie ou de réservoir. En cas d’épuisement de la batterie ou du réservoir, le Loueur ne peut être tenu responsable. Le Locataire s’engage à ne pas utiliser l’engin loué au-delà de ses capacités et à respecter les consignes suivantes ; porte-bagages : son utilisation est strictement limitée au port d’objets non volumineux n’excédant pas un poids de 22kg, et ne peut en aucun cas servir à transporter une personne ; siège-bébé : son utilisation est limitée aux enfants âgés de 2 à 5 ans et dont le poids est compris entre 8 et 16kg, l’enfant doit être correctement sanglé au moyen des ceintures prévues à cet effet ; remorque-enfant : son usage est limité à 2 enfants de 2 à 6 ans pour un poids global n’excédant pas 26kg ; remorque-bagage et sacoches porte bagages : le Locataire est responsable de l’arrimage des bagages transportés. Support et sacoche téléphone : le locataire est responsable de l’arrimage des support ou sacoche et ce qu’il contient (téléphone) en cas de chute ou perte le Loueur ne peut être tenu responsable. Le locataire déclare expressément avoir reçu du Loueur toutes les informations sécuritaires quant au port du casque et des gants, reconnaissant qu’un casque et des gants lui ont été proposés à la location, excluant ainsi toute responsabilité du Loueur en cas de dommage corporel. Lors du stationnement, le Locataire devra impérativement solidariser les Biens Loués avec un support ancré au sol (exemple : mobilier urbain, arbre, etc…) à l’aide de l’antivol fourni par le Loueur. A ce titre, le Locataire s’engage (i) à tenir l’engin loué protégé par un antivol en dehors des périodes d’utilisation en conservant les clefs aves lui et s’engage à utiliser, lors de chaque arrêt, le dispositif antivol, (ii) à rendre impérativement les clefs au comptoir du Loueur. A défaut, la responsabilité du Locataire sera engagée en cas de vol. Toutes amendes, frais, dépenses et impôts sur toutes infractions à la législation relative à la circulation, au stationnement ou autres, au cours de la durée du présent contrat, sont à la charge du Locataire. Les biens loués devront être restitués dans le même état de marche et d’aspect que lors de leur mise à disposition, avec les pneumatiques en bon état. A défaut, les éventuels frais de remise en état des biens loués seront mis à la charge du Locataire. Si le Locataire souhaite transporter les biens loués ses propres moyens, Albylette décline toute responsabilité sur le fonctionnement et la sécurité de l’engin loué après le chargement. Le Locataire est seul responsable des éventuels problèmes survenus lors du suivi des parcours proposés par le loueur sous format carte papier locataire se doit de vérifier ses capacités par rapport au choix du parcours. Albylette ne peut être tenu responsable en cas d’accident ou tout autre dommage corporel subi par le locataire. Albylette ne peut être tenu responsable en cas de non-respect du code de la route par le locataire.

Article 11 – Mise en œuvre du contrat

La prise d’effet du contrat et le transfert des risques et charges sur la chose louée débute au moment du retrait des Biens Loués par le Locataire pour se terminer à la restitution complète des Biens Loués conformément aux dispositions ci-après détaillées. Dans le cas d’une restitution anticipée, au regard de la date prévue au contrat, le Locataire ne pourra prétendre à aucun remboursement. La mise à disposition et la prise en charge des Biens Loués se font au local d’exploitation du Loueur à l’exception des clients ayant opté pour la livraison des biens par le Loueur. Le Locataire reconnait que le Bien Loué est loué en parfait état de marche et s’engage à l’utiliser avec soin. En cas de défaillance technique du Bien Loué en cours de location, le Locataire ne pourra réclamer aucun dommage-intérêt au Loueur. Le Locataire déclare que les Biens Loués sont en bon état de fonctionnement, de propreté et de charge de la batterie ainsi constaté expressément par les parties lors de l’établissement de l’état des Biens Loués. Le Locataire devra formuler toute réclamation au Loueur lors de l’établissement dudit état, déclarant avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier les Biens Loués (et notamment la bonne fixation de la selle et des pédales, le bon fonctionnement des freins, le bon état général du cadre et des pneumatiques) et les choisir conformément à ses besoins. En cas de défaillance des Biens Loués ou d’épuisement de la batterie en cours de location, le Locataire ne pourra réclamer aucun dommage et intérêt au Loueur.

Article 12 – Réservation – Annulation

Toute réservation donne lieu à la perception d’un acompte de 30%. Le Locataire a la faculté d’annuler une réservation dans les conditions suivantes : (i) plus de 30 jours avant la prestation : annulation sans motif et restitution de l’acompte, (ii) de 30 jours à 24 h avant la prestation : à titre de dédommagement le Loueur conserve l’acompte versé, (iii) moins de 24h avant la prestation : l’intégralité de la prestation est facturée, conformément au tarif en vigueur le jour de la location, au Locataire, qui s’oblige à la régler. Les frais d’annulation ne seront pas versés lorsque l’annulation est causée par la maladie dûment justifiée du Locataire.

Article 13 – Réparations

En cas de nécessité d’une réparation, le Locataire devra, dans la mesure du possible, se présenter auprès du point de location. Il sera alors procédé à l’échange ou à la réparation. Le Locataire s’engage à ne pas intervenir sur les Biens Loués en cas de panne, à l’exception et en cas de crevaison. Pour tout autre cause, le Locataire devra contacter sans délai le Loueur au numéro figurant sur le contrat de location. Seul le Loueur est apte à juger si une réparation relève de l’entretien dû à l’usure normale, à un vice caché et par conséquent à la charge du Loueur, ou si la réparation est due à des dommages subis par le matériel pendant la location, et par conséquent à la charge du Locataire et de lui faire supporter le montant correspondant. Le locataire sera ainsi tenu au paiement de tous les dommages occasionnés à l’engin loué ou à ses accessoires durant la période de location.

Article 14 – Restitution

La restitution des Biens Loués se fera à l’échéance contractuelle étant précisé que (i) pour les locations en demi-journée, les Biens Loués doivent être restitués avant 12h30 ou avant 18h30 (horaire haute saison*) selon que la demi-journée est matinale ou d’après-midi, (ii) pour les locations à la journée les Biens Loués doivent être restitués avant 18h30 (horaire haute saison*). Toute restitution tardive donnera lieu à l’application d’une pénalité forfaitaire égale au tarif d’une journée de location par demi-journée ou journée de retard. La restitution des Biens Loués se fera au local du Loueur ou en tout lieu prévu au contrat en cas de livraison par le Loueur. Un état des Biens Loués sera établi et signé par les parties lors de la restitution. Si le Locataire conserve les Biens Loués au-delà de la période prévue au contrat sans avoir régularisé sa situation et/ou ne restitue pas les Biens Loués pendant les heures d’accueil du Loueur, il perd le bénéfice des garanties prévues au contrat et reste responsable jusqu’à la remise des Biens Loués au Loueur. Le Locataire s’engage à restituer les Biens Loués dans l’état dans lesquels il les a loués, excepté l’usure normale. La prolongation du contrat de location se fera sur demande expresse du Locataire au Loueur et obligatoirement avant la fin de la location. Le Loueur peut refuser la prolongation sans motif.

* Albylette se réserve le droit de modifier les horaires de restitution quelle que soit la période, le locataire en sera informé lors du retrait des biens loués.

La société ALBYLETTE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Article 15 – Assistance du Loueur

Les engins loués sont en parfait état de marche. Un kit de réparation est fourni pour chaque location permettant de faire face en cas de crevaison. Le locataire est donc responsable de ramener le bien loué au point de location de départ. Toutefois, le locataire peut bénéficier d’une assistance du Loueur en cas de casse du vélo, d’incident ou d’accident pour rapatrier le vélo au point de départ. L’assistance au rapatriement est gratuite en cas de problèmes inhérent à l’engin loué, liés à un mauvais entretien ou à un défaut de fabrication. Hors ces cas de prise en charge, Les problèmes de type déraillement, épuisement de la batterie, crevaison, casse suite à une mauvaise utilisation ne sont pas couverts. Dans ces cas, le locataire en supportera le coût fixé forfaitairement à 50 Euros TTC par intervention du Loueur. Cette assistance est possible dans les jours et horaires d’ouverture du point de location. Elle est géographiquement limitée aux routes accessibles aux véhicules à moteur dans un rayon de 20 km depuis le point de location hors Ile de Groix).

Article 16 – Responsabilité du Locataire

Dommages aux biens loués Le Locataire est personnellement responsable des dommages qu’il cause ou subit à l’occasion de l’utilisation des biens loués. La responsabilité du Loueur ne pourra être mise en cause au titre de dommages subis ou causés au cours de l’utilisation de l’engin loué et ses accessoires, sauf s’il est prouvé que ces dommages sont dus à un vice interne ou à un défaut d’entretien du/des Mobylettes, VAE, vélos et des Accessoires.

Pour les Mobylettes, le loueur déclare avoir souscrit l’assurance minimum légale obligatoire pour tous dommages causés à des tiers.

Pour les VAE et Vélos, le locataire déclare être titulaire d’une assurance personnelle en responsabilité civile qui garantit la responsabilité encourue à l’occasion de l’utilisation des VAE et Vélos loués tant par lui-même et ou ses préposés, ainsi que les personnes dont il a la garde.

En outre, pour les Mobylettes, VAE, et Vélos le Locataire déclare expressément écarter toute responsabilité du Loueur découlant de l’utilisation des Biens Loués, notamment en ce qui concerne les dommages corporels qu’il se cause à lui-même en tant que conducteur et/ou les dommages matériels occasionnés au cours d’un accident.

Le locataire ne bénéficie d’aucune couverture pour les dommages subis par la chose louée et engage personnellement sa responsabilité à raison desdits dommages, casse, perte et vol.

En cas de casse : Le locataire s’engage à restituer le matériel endommagé et celui-ci devra être reconnaissable et complet. Les dommages subis par le matériel seront facturés au locataire selon le tarif en vigueur annexé au présent contrat.

En cas de Vol : Le vol et la perte des biens loués ne sont pas couverts. Dans ce cas les biens loués perdus ou volés seront facturés au locataire sur la base de la valeur de remplacement à neuf figurant ci-après. En outre, le Locataire devra contacter sans délai le Loueur, déposer plainte auprès des autorités habilitées et fournir une photocopie du dépôt de plainte. En cas de vol par le Locataire, de détournement ou dommage quelconque résultant du non-respect des règles d’utilisation, de la réglementation en vigueur, ou des termes et conditions du présent contrat, le Loueur est habilité à exercer un recours pour la totalité du préjudice.

Article 17 – Option Albylette Sérénité

L’option « Albylette Sérénité » est une option payante pouvant être souscrite lors de la conclusion du contrat de location qui permet de limiter le coût des réparations qui seraient à la charge du locataire en de casse ou de vol de l’équipement loué.

Ainsi, en cas de vol avec cette option, le locataire est redevable d’une somme forfaitaire limitée à 10% de la valeur totale de l’engin loué avec ses équipements sous condition expresse qu’il ait utilisé l’antivol mis à sa disposition. Le dépôt de plainte de la part du locataire est obligatoire. A défaut de fourniture du dépôt de plainte et de l’utilisation conforme de l’antivol, le locataire est tenu de rembourser intégralement la valeur totale de l’engin loué avec ses équipements.
De même, avec cette option, au cas où le matériel est cassé lors de la location, la somme restant à charge du locataire est limitée à 10% du coût des réparations (la valeur des pièces endommagées incluse).

Si le locataire choisit de ne pas souscrire l’option Albylette Sérénité, alors sa responsabilité est totalement engagée en cas de vol ou détérioration des équipements loués.

Ainsi, en cas de vol, le locataire sera tenu de rembourser intégralement les éléments volés.
De même, au cas où le matériel est cassé lors de la location, le locataire est tenu de rembourser l’intégralité du coût des réparations (valeur des pièces endommagées incluse).

Article 18 – Eviction du Loueur

Les Biens Loués ne peuvent être ni cédés, ni remis en garantie. Le Locataire s’engage d’une façon générale à ne consentir à l’égard des Biens Loués aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d’en affecter la jouissance ou d’en limiter la disponibilité ou la pleine propriété du Loueur. Il s’engage à ne jamais transférer le contrat de location, ni vendre, hypothéquer ou mettre en gage l’engin loué, son équipement, ou son outillage, ni les traiter d’une manière à porter préjudice au Loueur. Toute violation de l’un quelconque de ces engagements autorise le Loueur à mettre le Locataire en demeure de restituer le véhicule sans délai.

Article 19 – Lois informatiques et libertés

Loi informatiques et libertés Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’usage exclusif de Albylette dont le siège social est à Larmor Plage. Conformément à la loi, le Locataire dispose d’un droit à rectification aux informations qui le concernent en s’adressant à Albylette. Le Locataire peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Article 20 – Différent / Médiation

En cas de contestation quelconque relative à l’exécution, l’interprétation ou la résiliation du présent contrat, le Tribunal compétent sera celui du siège social du loueur auquel les parties attribuent une compétence exclusive.

Fait à Larmor-Plage

Dernière mise à jour le 27/06/2025
Date d’entrée en vigueur le 27/06/2025

Annexe – Nomenclature des pièces dégradées en € TTC Réparation et échange de pièces

Coût de main d’œuvre 65 € (soit 1h) pour les interventions techniques de produits complexes
Coût de main d’œuvre 35 € (soit 1/2h) pour les interventions techniques de produits non complexes
Lavage : 5€
Batterie VAE : 450€
Fourche : 100€
Pédalier : 50€
Roue avant VTT : 80 €
Roue arrière VTT : 100€
Roue avant VAE : 100 €
Roue arrière (avec moteur) VAE : 350 €
Manette / Vitesse : 20€
Guidon : 45€
Contrôleur : 150€
Dérailleur : 55€
Câblage électrique : 50€
Système de frein hydraulique VAE : 160€
Système de frein hydraulique VTT : 120 €
Pneus : 30€
Disque de frein : 40€
Selle : 15€
Chaîne : 30€
Poignée guidon : 15€
Levier de frein : 45€
Levier de frein VAE : 90€
Garde boue : 20€
Pare-chaîne : 15€
Eclairage avant : 38€
Eclairage arrière : 25€
Catadioptre : 5€
Pédale : 25€ • Béquille : 25€

Accessoires à remplacer en cas de dégradation :

Siège enfant : 60€
Remorque enfant : 250€
Display Das kit: 150€
Chaîne anti-vol : 35€
Sonnette : 5€
Casque : 40€
Bombe anti-crevaison : 8.50€
Sacoche porte-bagages : 50€
Sacoche support smartphone : 25€
Tendeur : 8€